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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03662 posée par M. Emmanuel Hamel
Recours au fichier national des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15495 posée par M. Emmanuel Hamel
Aménagement des peines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14722 posée par M. Emmanuel Hamel
Incarcération des mineurs de plus de seize ans
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Emmanuel Hamel
Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence