Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 03662 posée par M. Emmanuel Hamel

Recours au fichier national des détenus

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 01602 posée par M. René Trégouët

Phase expérimentale du bracelet électronique

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 39664 posée par M. René Trégouët

Phase expérimentale du bracelet électronique

La question est caduque

25/04/2002
Pertinence
Question n° 37149 posée par M. René Trégouët

Responsabilité des magistrats

Réponse du ministère : Justice

13/12/2001
Pertinence
Question n° 33479 posée par M. René Trégouët

Exécution des peines de prison

La question est caduque

31/05/2001
Pertinence
Question n° 22924 posée par M. Louis de Broissia

Placement sous surveillance électronique

Réponse du ministère : Justice

24/02/2000
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Emmanuel Hamel

Aménagement des peines

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Détention provisoire et secret de l'instruction

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/01/1998
Pertinence
Question n° 14722 posée par M. Emmanuel Hamel

Incarcération des mineurs de plus de seize ans

Réponse du ministère : Justice

28/03/1996
Pertinence
Question n° 04378 posée par M. Emmanuel Hamel

Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire

Réponse du ministère : Justice

06/01/1994
Pertinence