Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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601 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

601 questions

Question n° 30416 posée par M. Jean Chérioux

Règlements intérieurs: aval du ministère

Réponse du ministère : Justice

30/05/1979
Pertinence
Question n° 31685 posée par M. Charles Pasqua

Conciliateurs: besoins en locaux et personnel

La question a été retirée

24/10/1979
Pertinence
Question n° 02597 posée par M. Charles Pasqua

Besoins en locaux et en personnel des conciliateurs

Réponse du ministère : Justice

26/10/1979
Pertinence
Question n° 01036 posée par M. Edmond Valcin

Tribunal de grande instance de Fort-de-France: élevation à la "hors-classe"

Réponse du ministère : Justice

29/11/1980
Pertinence
Question n° 01741 posée par M. Paul Malassagne

Organisation des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1981
Pertinence
Question n° 02315 posée par M. Maurice Lombard

Constructions affectées au service public de la justice: aide de l'Etat

Réponse du ministère : Justice

21/10/1981
Pertinence
Question n° 0155S posée par M. René Tomasini

Mesures pour combattre la lenteur de la justice civile

Réponse du ministère : Justice

19/11/1981
Pertinence
Question n° 04596 posée par M. Henri Belcour

Avenir des juridictions consulaires corréziennes

Réponse du ministère : Justice

04/03/1982
Pertinence
Question n° 05634 posée par M. Jacques Braconnier

Interdiction de se représenter au permis de conduire: amnistie du délai

Réponse du ministère : Justice

28/04/1982
Pertinence
Question n° 07744 posée par M. Michel Giraud

Barreaux de la région parisienne: fin de la pluripostulation

Réponse du ministère : Justice

16/09/1982
Pertinence