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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
317 questions
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Question n° 04356 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'application de l'article L. 121-15 du code rural relatif au remembrement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04357 posée par M. Éric Doligé
Prolongation de la validité de la contre-assurance décès jusqu'au départ en retraite du libéral ou de l'agriculteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Dominique Leclerc
Protection sociale des étudiants étrangers effectuant des stages en entreprises françaises
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 39933 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39934 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39811 posée par M. Jacques Peyrat
Sort des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39373 posée par M. Jean Louis Masson
Péage de Saint-Avold
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39272 posée par M. Jean Louis Masson
Mise hors péage des sections d'autoroute A 4 entre Saint-Avold, Freyming et Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39179 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39187 posée par M. Alain Dufaut
Situation des chefs de garage de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence