Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 03231 posée par M. Jean Louis Masson

Effectifs des allocataires du RMI

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17/10/2002
Pertinence
Question n° 02008 posée par M. Michel Doublet

Conditions d'accès au revenu minimum d'insertion pour la profession agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

22/08/2002
Pertinence
Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les bénéficiaires du RMI

Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

11/07/2002
Pertinence
Question n° 39885 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les bénéficiaires du RMI

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 38407 posée par M. René Trégouët

Rapport de la Cour des comptes et RMI

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 34448 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Insuffisance de la législation à l'encontre des populations aux revenus officiels en inadéquation totale avec les biens possédés et le train de vie

La question est caduque

19/07/2001
Pertinence
Question n° 32804 posée par M. Emmanuel Hamel

Rejet de l'idée d'un revenu minimum d'insertion étendu aux jeunes

Réponse du ministère : Emploi

26/04/2001
Pertinence
Question n° 31801 posée par M. Alain Joyandet

RMI et prime exceptionnelle de fin d'année

Réponse du ministère : Emploi

15/03/2001
Pertinence
Question n° 18678 posée par M. Patrice Gélard

Formation des bénéficiaires du RMI

La question est caduque

09/09/1999
Pertinence
Question n° 14455 posée par M. Georges Gruillot

Dispositifs relatifs au revenu minimum existant dans les Etats membres de l'Union européenne

Réponse du ministère : Emploi

04/03/1999
Pertinence