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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 04359 posée par M. Christian Bergelin
Avenir de l'Office national des anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04360 posée par M. Christian Bergelin
Projet de suppression du décret n° 2002-399 relatif à l'aide personnalisée au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin
Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04133 posée par M. Christian Bergelin
Recours au CDD pour le remplacement des chefs d'exploitation agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03896 posée par M. Christian Bergelin
Formation des personnels d'aide et de soins aux personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Christian Bergelin
Situation des sapeurs-pompiers volontaires retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03898 posée par M. Christian Bergelin
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03899 posée par M. Christian Bergelin
Ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des podologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03900 posée par M. Christian Bergelin
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03993 posée par M. Christian Bergelin
Réforme du statut des assistantes et assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence