Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1224 questions

  1. Question n° 04384 posée par M. René Trégouët

    Vote obligatoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04385 posée par M. René Trégouët

    Rétroactivité de la loi fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04386 posée par M. René Trégouët

    Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04387 posée par M. René Trégouët

    Visite en Côte d'Ivoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04388 posée par M. René Trégouët

    Déménagement du tribunal de grande instance de Paris

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04389 posée par M. René Trégouët

    Titre fondateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04400 posée par M. René Trégouët

    Etat d'avancement de la convention européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04401 posée par M. René Trégouët

    Banque de données juridiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04402 posée par M. René Trégouët

    Création de 5 000 places pour les sans-abri

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04188 posée par M. René Trégouët

    Direction générale de l'enseignement et de la recherche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte