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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06328 posée par M. Jacques Cornano
Révision du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11403 posée par M. Michel Fontaine
Pêche réunionnaise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez
Meilleure protection pour les producteurs de bananes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1010G posée par M. Guillaume Arnell
Négociations européennes sur les quotas de rhum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile
Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05257 posée par Mme Nassimah Dindar
Concurrence des importations de poissons frais à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05783 posée par Mme Nassimah Dindar
Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence