Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa

    Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02704 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01992 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes des pêcheurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26474 posée par M. Michel Canévet

    Certification des pêches durables

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25573 posée par M. Dominique Théophile

    Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25213 posée par M. Michel Canévet

    Certification des pêches durables

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22999 posée par M. Dominique Théophile

    Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton

    Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05783 posée par Mme Nassimah Dindar

    Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile

    Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne