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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 27279 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonds industriels de modernisation: utilisation des dotations supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26686 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan machine-outil: bilan
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 23054 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide au développement industriel
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 22217 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de l'investissement industriel en 1984
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 22219 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de l'aide aux chômeurs désireux de créer une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Société de Creusot-Loire: nombre de suppressions d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18657 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Procédure d'octroi des aides à l'innovation et à la création
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 18490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique du fonds industriel de modernisation au cours du second semestre 1984
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dégradation de la situation des entreprises mécaniques et transformatrices des métaux
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 16956 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aides à la modernisation des entreprises
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence