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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 15186 posée par M. Pierre Lacour
Ordre du jour du conseil d'administration de Gaz de France
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 16239 posée par M. Michel Souplet
Déstockage et restockage de produits pétroliers: conséquences sur la balance commerciale
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 16732 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement des investissements et redéploiement industriel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Allègement des charges sociales dans l'industrie textile
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17408 posée par M. Robert Laucournet
Chauffage alimenté à 50% par l'énergie électrique: suppression du versement d'une avance
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18619 posée par M. Roland du Luart
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19490 posée par M. Jean Arthuis
Fiscalité de la rémunération des gérants de SARL
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20093 posée par M. Philippe François
Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20389 posée par M. Francisque Collomb
Industries mécaniques et transformatrices des métaux: délai de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Francisque Collomb
Mesures en faveur de l'industrie de la mécanique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence