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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12179 posée par M. Christian Poncelet
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Equipement en matériel à commande numérique: aides de l'Etat
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18849 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'entreprises: simplifications administratives
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence