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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 22709 posée par M. Roland Courteau
Plan social à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Robert Pagès
Fermeture de plusieurs sites de productions de Gec-Alsthom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05647 posée par M. Robert Vizet
Projet d'abandon de la production du laser en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Rémi Herment
Redéploiement de la Lorraine et situation du département de la Meuse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement du redéploiement économique de la Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18482 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Résultats pour 1982 de l'enquête annuelle d'entreprises concernant l'activité textile
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique du fonds industriel de modernisation au cours du second semestre 1984
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18491 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de 1985: amélioration du régime fiscal des brevets
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18492 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Résultats des négociations relatives aux normes européennes dans le domaine des technologies de l'information
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence