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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 03278 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: restructuration du secteur public de la chimie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: restructuration du secteur public de la chimie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Henri Belcour
Ussel: situation des fonderies Montupet
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Henri Belcour
Fonderies Montupet: situation
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 12179 posée par M. Christian Poncelet
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14538 posée par M. Jean-François Pintat
Situation des entreprises de constructions métalliques du Grand Sud-Ouest
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Francisque Collomb
Centres techniques français du secteur des plastiques et des caoutchoucs
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 15584 posée par M. Roger Husson
Avenir industriel de la Moselle
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 15691 posée par M. Marcel Lucotte
Nomination du futur président de l'institut de développement industriel (IDI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15979 posée par M. Pierre Lacour
Contrôle de l'importation de pull-overs italiens
La question est caduque
Pertinence