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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07498 posée par M. Raymond Soucaret
Entreprises: allègements fiscaux et réduction des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18793 posée par M. Raymond Soucaret
Plan de restructuration des chantiers navals
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence