Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02916 posée par M. Roland Courteau
Redevance télévision: exemption pour les clubs du troisième âge
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01114 posée par M. Stéphane Bonduel
Exonération de redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 29518 posée par M. Henri Caillavet
Foyers-clubs du troisième âge: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 27177 posée par M. Robert Schwint
Redevance télévision: exemption au profit des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence