Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 31274 posée par M. Emmanuel Hamel

Recrutement dans la fonction publique territoriale prise en compte des expériences professionnelles

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/2001
Pertinence
Question n° 30530 posée par M. Emmanuel Hamel

Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2001
Pertinence
Question n° 30531 posée par M. Emmanuel Hamel

Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2001
Pertinence
Question n° 30532 posée par M. Emmanuel Hamel

Accès des habitants à la connaissance des responsabilités de chaque collectivité facilité

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2001
Pertinence
Question n° 30533 posée par M. Emmanuel Hamel

Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des initiatives publiques

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2001
Pertinence
Question n° 30534 posée par M. Emmanuel Hamel

Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions

Réponse du ministère : Économie

18/01/2001
Pertinence
Question n° 29851 posée par M. Emmanuel Hamel

Reprise par l'Etat de la gestion des centres d'information et d'orientation

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29883 posée par M. Emmanuel Hamel

Coopérations interdépartementales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/12/2000
Pertinence