Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

02/03/2005
Pertinence
Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17258 posée par M. Pierre André

Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2005
Pertinence
Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat

Fiscalité immobilière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal

Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

La question a été retirée pour cause de décès.

11/05/2006
Pertinence
Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano

Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

05/10/2006
Pertinence
Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

Réponse du Ministère du logement et de la ville

30/08/2007
Pertinence
Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano

Faiblesses du dispositif Robien-Borloo

La question est caduque

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

Ajustements du dispositif Robien-Borloo

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

15/05/2008
Pertinence