Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16433 posée par Mme Christine Herzog

    Refus de scolariser des enfants roms

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1259G posée par Mme Martine Filleul

    Situation des invisibles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14953 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14132 posée par Mme Christine Herzog

    Refus de scolariser des enfants roms

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen

    Atteinte au droit à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

    Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01841 posée par M. Christian Cambon

    Bidonville à Limeil-Brévannes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

    Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23221 posée par M. Christian Cambon

    Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Faible