Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15392 posée par M. Cyril Pellevat

    Coopération sanitaire franco-suisse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger

    Système de santé des travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00647 posée par Mme Karine Claireaux

    Cartes professionnelles de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1164S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Attractivité internationale du système de santé français

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Coopération internationale en matière sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible