Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 00487 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des ordonnateurs-comptables du secteur hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25906 posée par Mme Laurence Cohen

Petits résultats et gros profits de Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/12/2021
Pertinence
Question n° 22669 posée par M. Michel Dagbert

Situation des prestataires de santé à domicile

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 17376 posée par M. Fabien Gay

Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16373 posée par Mme Céline Brulin

Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13072 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux

La question est caduque

14/11/2019
Pertinence
Question n° 0825G posée par M. Yves Détraigne

Déremboursement des médicaments homéopathiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger

Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 01048 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence