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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne
Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1234G posée par Mme Sabine Van Heghe
Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1224G posée par Mme Laurence Cohen
Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud
Devenir des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0776G posée par M. Alain Milon
Déficit des comptes sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi
Pensions de reversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence