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Questions avec et sans réponses

95 questions

1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

   Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès

   Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   La question a été transformée.

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06476 posée par Mme Françoise Gatel

   Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0506S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Guichet unique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05328 posée par Mme Corinne Féret

   Dysfonctionnements du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Dysfonctionnements du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 01687 posée par Mme Nathalie Delattre

   Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph

    Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

    La question est caduque

    10/02/2022

    Pertinence