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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour
Situation des professionnels des transports médicalisés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence