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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04549 posée par M. Hervé Maurey
Avenir de la filière des opticiens-lunetiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme
Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14467 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accès aux soins des retraités
La question est caduque
Pertinence