Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

Question n° 19749 posée par Mme Annie David

Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19785 posée par M. Gilbert Barbier

Cotation des actes de radiothérapie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent

Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18713 posée par Mme Colette Giudicelli

Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti

Remboursement de la radiothérapie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18339 posée par M. Cyril Pellevat

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17730 posée par M. Roland Courteau

Régime spécial de retraite des mines

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/09/2015
Pertinence
Question n° 17579 posée par M. Serge Dassault

Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17278 posée par M. Yves Détraigne

Généralisation du protocole thérapeutique ICCARRE

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence