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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21437 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des maisons d'assistantes maternelles en zone frontalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert
Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07512 posée par Mme Évelyne Didier
Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer
Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence