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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22251 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Remboursement des soins dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel

    Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15703 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Accès des femmes et des jeunes filles à la contraception

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau

    Soins de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13259 posée par M. Ronan Kerdraon

    Déremboursement du médicament « Euthyral »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud

    Tarifs des consultations des médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible