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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
161 questions
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs des consultations des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13259 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau
Soins de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15703 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès des femmes et des jeunes filles à la contraception
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence