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Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly

   Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 02292 posée par M. Etienne Dailly

   Exploitants agricoles retraités: financement de l'aide ménagère et compensation inter-régimes

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 05443 posée par M. Michel Manet

   Statut du travailleur indépendant associatif

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   09/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 01223 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Non-publication au Journal officiel du barème des droits à l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Économie

   11/08/1988

   Pertinence

5. Question n° 03565 posée par M. Georges Berchet

   Actualisation des revenus de référence déterminant le montant des prestations logement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/11/1993

   Pertinence

6. Question n° 05911 posée par M. Georges Gruillot

   Transfert aux caisses d'allocations familiales de la gestion des bourses des collégiens

   Réponse du ministère : Éducation

   28/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 06540 posée par M. François Gerbaud

   Régime social des sportifs

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   09/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Contribution sociale généralisée et capital décès

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1995

   Pertinence

9. Question n° 14126 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Simplification des règles régissant les prestations familiales

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 14257 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des immigrés de Saint-Martin (Guadeloupe) expulsés

    Réponse du ministère : Outre-mer

    07/03/1996

    Pertinence