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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly
Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02292 posée par M. Etienne Dailly
Exploitants agricoles retraités: financement de l'aide ménagère et compensation inter-régimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Michel Manet
Statut du travailleur indépendant associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Jacques-Richard Delong
Non-publication au Journal officiel du barème des droits à l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Georges Berchet
Actualisation des revenus de référence déterminant le montant des prestations logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05911 posée par M. Georges Gruillot
Transfert aux caisses d'allocations familiales de la gestion des bourses des collégiens
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. François Gerbaud
Régime social des sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Contribution sociale généralisée et capital décès
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14126 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Simplification des règles régissant les prestations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14257 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des immigrés de Saint-Martin (Guadeloupe) expulsés
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence