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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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415 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

415 questions

  1. Question n° 10939 posée par M. Alain Fauconnier

    Accès aux soins des populations les plus démunies

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud

    Tarifs des consultations des médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer

    Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13259 posée par M. Ronan Kerdraon

    Déremboursement du médicament « Euthyral »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14640 posée par Mme Évelyne Didier

    Diplôme d'État d'audioprothésiste et VAE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Meilleure indemnisation des blessés crâniens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15701 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Contre la remise en cause de l'accès à l'aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15816 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible