Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

158 questions

  1. Question n° 33413 posée par M. Pierre Gamboa

    Renouvellement de la convention médicale: conséquences de la suspension des négociations

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02718 posée par M. Pierre Gamboa

    Négociations avec les syndicats pour le renouvellement de la convention médicale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00376 posée par Mme Cécile Goldet

    Evolution des rapports entre les organismes médicaux représentatifs et la Caisse nationale d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00432 posée par M. Pierre Gamboa

    Convention médicale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01705 posée par M. Paul Girod

    Utilisation de la procédure "Du autorisation d'avance"

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03262 posée par M. Maurice Janetti

    Convention entre organismes sociaux et profession dentaire

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06636 posée par M. Marc Becam

    Remboursement des consultations non conventionnées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01148 posée par M. Claude Huriet

    Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins exerçant dans le secteur conventionné à honoraires libres

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02314 posée par M. Claude Huriet

    Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06513 posée par M. Raymond Bouvier

    Propositions du syndicat de généralistes " MG France "

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible