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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 07557 posée par M. René-Paul Savary
Évolution de la clause de sauvegarde
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25160 posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25135 posée par M. Jean-Claude Leroy
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10102 posée par M. Gérard Le Cam
Accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour le monde militaire et la marine nationale
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09692 posée par M. Jean-Luc Fichet
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. André Trillard
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09003 posée par M. Ronan Kerdraon
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes rencontrés par les victimes des maladies professionnelles dans les mines
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08305 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prescription des droits à indemnisation pour les maladies professionnelles touchant les mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence