Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

274 questions

  1. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Coopération internationale en matière sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12601 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du réseau des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12619 posée par M. Rachel Mazuir

    Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro

    Retraite anticipée pour les carrières longues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12322 posée par M. François Rebsamen

    Mobilité de l'emploi et inégalités dans le calcul des retraites de base

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12363 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Versements des régimes de retraite complémentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12282 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Régime minier de sécurité sociale et revalorisation des pensions des mineurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12125 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible