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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson
Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Philippe Madrelle
Condition de travail des personnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence