Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté

Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Réforme du financement de la psychiatrie publique

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet

Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli

Non-recours au revenu de solidarité active

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/08/2021
Pertinence
Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen

Transparence du prix des médicaments

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence