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478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
478 questions
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier
Complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion
Déduction fiscale pour la couverture complémentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18729 posée par M. André Boyer
Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel
Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18890 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence