Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 0517G posée par M. Alain Joyandet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

22/05/2015
Pertinence
Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido

Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

29/11/2012
Pertinence
Question n° 02947 posée par Mme Natacha Bouchart

Hausse des droits d'accises sur la bière

Réponse du Ministère chargé du budget

08/11/2012
Pertinence
Question n° 02608 posée par M. Jean-Claude Leroy

Droits d'accises sur la bière

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02543 posée par M. Jean-Marie Bockel

Hausse des droits d'accises sur la bière

Réponse du Ministère chargé du budget

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez

Droits d'accises sur la bière

Réponse du Ministère chargé du budget

11/10/2012
Pertinence
Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence