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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto

   Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 26470 posée par M. Georges Mouly

   Pensions des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/03/2007

   Pertinence

3. Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet

   Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 21331 posée par M. Georges Mouly

   Avenir des caisses mutuelles pour artisans et commerçants

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 20759 posée par M. Dominique Leclerc

   Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/12/2005

   Pertinence