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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0506S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Guichet unique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin

   Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

   La question est caduque

   21/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

   Suspension des financements de la formation des artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   14/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Suspension du financement de la formation des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 0474S posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des boulangers et pâtissiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

   Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

   Réponse du Ministère de la culture

   12/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant

    Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    15/01/2015

    Pertinence