Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 22044 posée par M. Daniel Laurent

Plan en faveur des indépendants

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

Réponse du Ministère de la culture

12/07/2018
Pertinence
Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda

Création d'un référent territorial du régime social des indépendants

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24363 posée par M. Alain Joyandet

Instauration de référents territoriaux du RSI

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois

Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21417 posée par M. Daniel Reiner

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence