Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout

Aide à domicile en milieu rural

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/09/2005
Pertinence
Question n° 24158 posée par M. René-Pierre Signé

Difficultés du service intercommunal d'aides à domicile de Nevers

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/12/2006
Pertinence
Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert

Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert

Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

02/08/2007
Pertinence
Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau

Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau

Exonération des cotisations d'assurance vieillesse

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/01/2009
Pertinence
Question n° 10048 posée par M. Bernard Cazeau

Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

La question est caduque

03/09/2009
Pertinence
Question n° 12840 posée par Mme Colette Giudicelli

Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

La question est caduque

01/04/2010
Pertinence
Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence