Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'application du forfait transport

La question est caduque

05/11/2009
Pertinence
Question n° 00460 posée par M. Philippe Dallier

Coût des transports sanitaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'application du forfait transport

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour

Situation des professionnels des transports médicalisés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence
Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence
Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano

Transports médicalisés conventionnés en région rurale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/01/2013
Pertinence
Question n° 07823 posée par M. Jacky Le Menn

Prise en charge des frais de transports de patients

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08105 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de transports des patients

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/09/2013
Pertinence
Question n° 09383 posée par M. Jean-Luc Fichet

Circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 10187 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence