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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer
Déserts médicaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer
Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence