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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10791 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence