Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

153 questions

Question n° 22325 posée par Mme Maryvonne Blondin

Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21921 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon

Capacité d'accueil des crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

29/12/2011
Pertinence
Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

Congé maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

25/11/2011
Pertinence
Question n° 1492S posée par Mme Muguette Dini

Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet

Plan autisme

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle

Reconnaissance de la dyspraxie

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20108 posée par M. Claude Bérit-Débat

La question de la dépendance en attente ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19391 posée par Mme Élisabeth Lamure

Préoccupations des artisans retraités du Rhône

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence