Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 0620G posée par Mme Claire-Lise Campion

Places en crèche

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0726G posée par M. Jean-François Humbert

Scandale des ASSEDIC

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

20/10/2006
Pertinence
Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/12/2006
Pertinence
Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier

Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer

Franchises médicales et protection sociale

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie

Le cinquième risque

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

30/05/2008
Pertinence
Question n° 0151G posée par M. Guy Fischer

Déremboursement des médicaments

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

27/06/2008
Pertinence
Question n° 0175G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Remboursement des cures thermales

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel

Remboursements médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0287G posée par M. Alain Vasselle

Tarif des consultations des généralistes

Réponse du Ministère de la santé et des sports

03/04/2009
Pertinence