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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin

   Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

   La question a été transformée.

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06971 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Reconnaissance des infirmiers et extension du bilan de soins infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06669 posée par Mme Catherine Dumas

   Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien

   Cumul emploi-invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06345 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Revalorisation nécessaire des actes de kinésithérapie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon

   Vente de faux arrêts maladie sur internet

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0533S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de recrutement dans le secteur du soin à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

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10. Question n° 05781 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des infirmiers libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    16/03/2023

    Pertinence