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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11796 posée par M. Rachel Mazuir
Manque de moyens budgétaires des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence