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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
139 questions
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Question n° 22325 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21921 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon
Capacité d'accueil des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet
Plan autisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20108 posée par M. Claude Bérit-Débat
La question de la dépendance en attente ?
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19391 posée par Mme Élisabeth Lamure
Préoccupations des artisans retraités du Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18908 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18937 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence